Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
ARTFORM EXCELL
Numéro de dépôt :
97692060
Date de dépôt :
19/08/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque ARTFORM EXCELL
Déposée le 19 août 1997 par ENTHONE-OMI INC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ARTFORM EXCELL »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 27 ans, la marque ARTFORM EXCELL est expirée depuis le 19 août 2007.
ENTHONE-OMI INC a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 28 mai 1998 - Renonciation totale n°255277 - Publication au BOPI 1998-05-28
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-05
Publication - Publication le 26 sept. 1997 au BOPI 1997-39